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Conditions Générales de Vente

1 - GARANTIE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées à vous faire gagner du temps pour vos commandes.

A tout moment, vous pouvez consulter et modifier ces informations (adresses de livraison et de facturation, moyens de paiement) voire nous demander de ne plus les conserver en écrivant simplement à info@wolff-ktm.com.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous précisons que les données vous concernant sont utilisées par nos services internes et que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers notamment pour assurer la livraison des commandes.


2 - TARIFICATION ET RÉSERVES

Les prix indiqués sont en Euros, toutes taxes comprises.

wolff-ktm.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de wolff-ktm.com jusqu'au complet paiement du prix, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980.


3 - STOCKS

Les articles de notre catalogue sont généralement tous en stock.

En cas de rupture de stock, si le réapprovisionnement est trop long ou le produit épuisé, votre paiement ne sera pas encaissé et/ou, nous vous rembourserons immédiatement l'équivalent du reliquat.


4 - DÉLAIS DE LIVRAISON

Votre commande sera expédiée sous quelques jours.

La plupart du temps les commandes sont expédiées le jour même.


5 - TRANSPORT

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au destinataire au moment ou ce dernier (ou un tiers désigné par lui). et autre que le transporteur proposé par wolff-ktm.com, prend physiquement possession de ces biens.

En cas de problème (si le colis est abimé entre autre) le destinataire devra refuser le colis.

Une fois réceptionné si le client constate que le colis est endommagé il doit faire une réclamation à la poste puis nous contacter.


6 - FRAIS DE PORT

Les frais de port sont à la charge de l'acheteur, en envoi postal So Colissimo. ATTENTION : PAS DE POSTE RESTANTE POUR ENVOI DE COLIS.


7 - CLAUSES PARTICULIÈRE

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment voire de supprimer un produit figurant au catalogue.

En cas de litige le client pourra saisir à sa convenance le tribunal de Strasbourg ou celui du lieu de livraison. Le simple fait de commander implique l'acceptation totale des présentes conditions de vente par le client.

Tous les produits présents sur wolff-ktm.com ne sont pas destinés aux revendeurs non-agréés KTM mais uniquement aux revendeurs agréés KTM et aux particuliers.


8 - DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de 14 jours à partir de la date de livraison ou de la commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision. Pour cela renvoyer nous votre produit à vos frais avec le formulaire de rétractation, Nous vous rembourserons le prix d'achat du produit dans un délai de 15 jours maximum.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation.


9 - RETOUR

Retourner à vos frais votre article dans les 30 jours suivants la date de reception du colis.

Le produit ne doit pas avoir été porté mais juste essayé. Toutes les étiquettes doivent être présentes sur le produit pour que l'échange soit accepté. Le produit doit être en parfait état et bien replié dans l'emballage d'origine pour éviter les faux plis. N'oubliez pas également de mettre l'emballage plastique autour du produit pour le protéger.

Veuillez joindre une copie de votre facture ou de votre bon de livraison à votre envoi en précisant votre choix: échanger votre produit avec un autre ou vous faire rembourser.

Si vous désirez échanger un produit pour une raison autre qu'un problème de défectuosité, d'erreur de livraison ou de problème de mensuration ( voir plus bas ) veuillez joindre le montant des frais de port à votre envoi pour frais de réexpédition (conditions valables uniquement pour les achats par correspondance).

La taille d'un vêtement ou la pointure choisie ne vous convient pas, renvoyez nous l'article à vos frais nous vous ferons l'échange gratuitement. VALABLE UNE SEULE FOIS UNIQUEMENT POUR UN ECHANGE DE TAILLE OU DE POINTURE SUR LE MEME ARTICLE. VALABLE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE.

ATTENTION : PAS DE RETOUR EN CONTRE REMBOURSEMENT.

Attention : Le Service Après Vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions n'est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné


10 - PAIEMENT EN 3 OU 4 FOIS

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr


11 - GARANTIE DES PRODUITS

11-1 GARANTIE COMMERCIALE

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) sont portées à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche de chaque produit et service dans l’espace de vente en ligne.

11-2 GARANTIE LEGALE

Indépendamment de la garantie ainsi consentie, wolff-ktm.com reste tenu responsable des défauts de conformité du produit au contrat conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires, ou défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et 2232 du Code civil. Ces garanties s’exercent auprès de WOLFF MOTO PRODUCTS 4 rue Jean Monnet 67201 Eckbolsheim.

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RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES

Article L.211-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1°/ Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2°/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.211-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »


12 - NOUS CONTACTER

WOLFF MOTO PRODUCTS
4 rue Jean Monnet
67201 Strasbourg-Eckbolsheim
Tel : 03 88 10 16 89

Sur Place :
Le lundi : Fermé
Du mardi au vendredi : de 10h à 12h et de 14h à 18h
Le samedi : de 9h à 12h et de 14h à 17h

Par Correspondance :
Le lundi : de 9h à 12h
Du mardi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h
Le samedi : de 9h à 12h et de 14h à 17h


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